Transfert de la commune de Moutier

La votation fédérale du 28 mars 2021 a ouvert la voie au transfert de la commune de Moutier du canton de Berne au canton du Jura.

Après les négociations qui ont suivi, l’électorat des cantons de Berne et du Jura a approuvé le contrat sur le changement de canton, le Concordat de Moutier, au 1er janvier 2026, dans le cadre d’une votation populaire le 22 septembre 2024.

Dans un troisième temps, l’Assemblée fédérale devait approuver le changement de canton pour que celui-ci puisse être exécuté. Le message correspondant du Conseil fédéral a été adopté le 27 novembre 2024. Le changement définitif a été approuvé lors du vote final du Parlement en mars 2025.

Il a donc fallu vérifier si les membres cotisants et les bénéficiaires de prestations de Moutier répondaient aux exigences du passage de la caisse de compensation du canton de Berne à l’établissement cantonal des assurances sociales du canton du Jura et, selon la situation, les transférer au 1er janvier 2026.

Les deux caisses de compensation ont mis en place une organisation de projet afin d’identifier ensemble les personnes concernées, de les sélectionner et de procéder à leur transfert. Ces travaux de grande envergure ont exigé une grande attention et une grande connaissance des détails, car il s’agissait d’un changement inédit extraordinaire tant par le nombre de personnes concernées que par la complexité des transferts. Il en a résulté des tâches requérant une attention particulière, comme le changement des pensionnaires de home, car les deux cantons appliquent des tarifs différents. La bonne collaboration constructive entre les groupes de projet des deux caisses de compensation a permis un traitement ordonné tout en garantissant également en permanence la prise en compte en temps utile des changements récurrents.